Registres paroissiaux : Enquêtes avant le mariage

Avant de célébrer chaque mariage, le prêtre de la paroisse catholique procédait à une enquête pour s'assurer que les fiancés répondaient aux exigences de l'Église. Bien que tous les registres de ces enquêtes (mariage ou procédures matrimoniales) ne soient pas conservés dans toutes les paroisses, ils sont disponibles dans des livres ou des dossiers séparés des registres sacramentels de mariage dans de nombreuses paroisses françaises. En France, ces registres sont appelés dossiers de mariage et existent principalement pour les XIXe et XXe siècles.

Dans chaque enquête de mariage, qu'elle soit menée par le prêtre de la paroisse ou sous la direction du vicaire général de l'évêque dans le cas d'une dispense matrimoniale, un effort était fait pour s'assurer que ce mariage était un acte de libre volonté de la part des fiancés. Dans le cadre de l'enquête paroissiale, une déclaration de consentement de chaque partie était obtenue, affirmant que la partie souhaitait le mariage de sa propre "volonté spontanée et libre".

Impédiments canoniques au mariage

L'honneur de l'Église catholique en tant qu'institution était préservé en veillant à ce qu'une enquête complète soit menée et que les parties soient libres des empêchements imposés par le droit canonique catholique. Selon le droit canonique, il y avait plusieurs empêchements au mariage, dont beaucoup pouvaient être dispensés ou pardonnés par l'évêque. Parmi ceux-ci, on trouvait deux catégories principales : les empêchements dirimants, qui, même s'ils étaient découverts après le mariage, annulaient l'union, et les empêchements préventifs, qui ne constituaient des obstacles que s'ils étaient découverts avant le mariage. Un exemple typique de ces derniers serait l'objection selon laquelle l'une des parties avait fait une promesse précédente de se marier avec une autre personne. Voici les empêchements dirimants tels qu'ils étaient établis à la fin du Moyen Âge. En 1563, lors de la vingt-quatrième session, le Concile de Trente a codifié la plupart de ces principes. Voici le décret en anglais, le Conseil de Trente (un exemplaire de ce décret) :

1. Consentement :
   
   1. Des parties contractantes
   2. Du père si l'une des parties contractantes est mineure (après 1787)
2. Incapacité :
   
   1. Lien de parenté :
      
      1. Par le sang ou la consanguinité
      2. Par le mariage ou l'alliance
      3. Spirituels ou par parrainage
   2. Impuissance
   3. Crimes tels que l'adultère ou l'homicide
   4. Honnêteté publique (relation illicite ou promesse publique de se marier avec une autre personne)
   5. Vœu précédent de chasteté
   6. Ordination au sacerdoce
   7. Existence d'un autre conjoint vivant
   8. Les bans n'étaient pas prêts
   9. L'une des parties n'avait pas atteint la puberté
   10. L'une des parties n'est pas catholique
   11. Mariage clandestin, souvent initié par un enlèvement.

[1] The Council of Trent, The Twenty-Fourth Session, The canons and decrees of the sacred and ecumenical Council of Trent, Ed. and trans. J. Waterworth (London: Dolman, 1848), 192-232.Hanover Historical Texts Project Scanned by Hanover College students in 1995. The page numbers of Waterworth's translation appear in brackets.