Actes notariés

Le système notarial

La tradition du droit civil européen a prévalu en France et dans ses colonies, donnant naissance à un système notarial distinct des fonctions des tribunaux et de leurs avocats. Ce système s'est développé pour répondre aux besoins de préparation, d'authentification et de conservation des documents juridiques, dans le respect d'une tradition juridique favorisant l'introduction de preuves écrites plutôt que de témoignages oraux.

Comme l'explique le historien espagnol Agustin González de Amezúa, les documents notariaux offrent des perspectives intimes sur le passé :

"Combien de particularités et de raretés peuvent être lues dans ces longs documents, dévoilant d'innombrables objets perdus ou aujourd'hui inutilisés, révélant de véritables pratiques ou coutumes ; témoins apparemment silencieux, mais éloquents et expressifs comme peu d'autres, de la condition sociale des parties, de leur mode de vie, de leur opulence, de leurs besoins, de leurs goûts et de leurs caprices. [Dans ces pages], il est comme si les heures étaient restées figées, distillées dans les symboles et les représentations authentiques de milliers et de milliers d'existences."

Les protocoles comme moyen d'enregistrement et de conservation : disposition physique et indexation

En plus de la préparation et de l'authentification des documents, le notaire avait également la responsabilité d'enregistrer ses transactions dans un format garantissant leur préservation pour référence future par les parties, les tribunaux et d'autres acteurs de la société. C'est ainsi que le registre notarial permanent ou protocole a été créé. Selon les régions, à la fin de chaque année, le notaire procédait à la reliure des documents individuels qu'il avait préparés dans un volume unique, classé par ordre chronologique, parfois avec une page de garde et une table des matières. Dans d'autres cas, les documents étaient classés chronologiquement et rangés dans des liasses liées. Dans les études notariales plus importantes, certains documents, tels que les testaments, étaient placés dans des livres ou des liasses séparés.

Cette organisation systématique et rigoureuse des documents notariaux permet d'accéder à une source précieuse d'informations sur les transactions juridiques passées, ainsi que sur la société et le mode de vie des personnes impliquées.

Voici des exemples de différents types de documents notariaux :