Actes Notariés

Le système notarial

La tradition du droit civil européen a prévalu en France et dans ses colonies, ce qui signifie que le droit transactionnel et les fonctions liées à la préparation et à l'authentification - et même à la conservation - des documents juridiques se sont développés comme un système distinct des fonctions des tribunaux et de ses avocats, ou mandataires. . En vertu d'une tradition juridique qui privilégiait l'introduction de preuves écrites par rapport aux témoignages oraux, les notaires étaient chargés de préparer ces documents juridiques et de les authentifier pour qu'ils soient utilisés par les parties à une variété infinie de transactions juridiques, ainsi que pour les présenter aux tribunaux.

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Les protocoles comme moyen d'enregistrement et de conservation : disposition physique et indexation

En plus de préparer et d'authentifier les documents, le notaire public avait également l'entière responsabilité d'enregistrer ses transactions dans un format qui les préserverait pour référence future par les parties, les tribunaux et d'autres éléments de la société. Le résultat fut la création du registre notarial permanent, ou protocole. Dans certaines régions de France, à la fin de chaque année, le notaire s'occupait de la reliure des documents individuels qu'il avait préparés en un seul volume classé par ordre chronologique, ajoutant souvent une page de garde et une table des matières. Dans d'autres parties, les documents étaient classés par ordre chronologique et rangés dans des liasses liées. Dans les grands bureaux notariaux (Etudes), certains documents tels que les testaments étaient placés dans des livres ou des liasses séparés.

Pour en savoir plus sur L'histoire des notaires en France- À venir.

Pour en savoir plus sur le format des documents notariés - à venir.

Pour en savoir plus sur la loi française relative au notaire- à venir.

 

Les formats de documents spécifiques

Cliquez sur le type d'enregistrement ci-dessous pour en savoir plus et voir des exemples.

Testament 
(Will)
Voir extrait
Vente
(Sale)
A venir
Pouvoir
(Power of attorney)
A venir
Contrats
(Contracts)
A venir
Obligation
(Bond)
A venir
Vente reelles 
(Purchases and Sales of 
Real Property)
A venir
Inventaire de la Dot
(Dowry inventory)
A venir
Inventaire des biens de defunt
(Inventory of decedent's estate & property)
A venir